Obligations et devoirs des personnes résidant en France

L'interdiction des mutilations sexuelles féminines

Reading time: about 2 minText retrieved on 23 October 2026

The course is written in French, like the exam. We do not translate it, so that nothing in an official text is distorted.

Objectifs de la fiche :

Comprendre comment protéger ses droits fondamentaux.

Comprendre le droit à disposer de son corps et l'interdiction des mutilations sexuelles féminines.

Qu’est-ce qu’une mutilation sexuelle féminine ?

Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions aboutissant à une ablation (acte consistant à enlever un organe) partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme et/ou toute autre mutilation des organes génitaux féminins pratiqués à des fins non thérapeutiques (définition de l’Organisation Mondiale de la Santé).

Exemples :

  • l’excision (ablation totale ou partielle du gland du clitoris et des petites lèvres) ;
  • l’infibulation (ablation totale ou partielle du gland du clitoris, des petites lèvres et des grandes lèvres).

Quelles sont les conséquences des mutilations sexuelles féminines ?

Les mutilations sexuelles féminines ont des conséquences immédiates et durables sur la santé des femmes notamment lors de l'accouchement ainsi que sur le plaisir sexuel.

Elles peuvent entraîner des infections, des maladies, des rapports sexuels très douloureux, des grossesses et des accouchements à risques et même la mort.

Elles peuvent également avoir de graves répercussions psychologiques : angoisse, anxiété, dépression et même suicide.

Elles constituent une atteinte aux droits fondamentaux de la personne : l’intégrité physique, psychologique et sa santé.

Elles sont une forme de discrimination à l'égard des femmes.

Que prévoit la loi ?

Les mutilations sexuelles féminines sont interdites et sévèrement punies par la loi, y compris lorsqu'elles sont commises à l'étranger. Aucune tradition ne peut justifier de tels actes discriminatoires.

Les parents sont responsables de la protection des droits fondamentaux de leur enfant.

Transcription

excision, parlons-en | pour ne plus en entendre parler

LES VACANCES, C’EST FAIT POUR S’AMUSER, PAS POUR ÊTRE MUTILÉE.

Toutes les 4 minutes, une fille est excisée dans le monde.

L’excision ne doit jamais faire partie du voyage. Grâce à de nombreux parents, cette pratique dangereuse et traumatisante recule. Parlons-mutilations.

EN CAS D’URGENCE, APPELEZ LE 17

(En bas de l’affiche, logos partenaires)

  • Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances
  • Toutes et tous égaux
  • excision parlons-en !

Pour aller plus loin

Mutilations sexuelles féminines | Arrêtons les violences

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Source: Ministère de l'Intérieur — Formation civique, https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/droits-et-devoirs/obligations-et-devoirs-des-personnes-residant-en-france/linterdiction-des-mutilations-sexuelles-f%C3%A9minines/, Licence Ouverte 2.0, retrieved on 23 October 2026.

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