Le contrat d'engagement républicain

Le contrat d'engagement républicain

Reading time: about 2 minText retrieved on 23 October 2026

The course is written in French, like the exam. We do not translate it, so that nothing in an official text is distorted.

Objectifs de la fiche :

Comprendre à quoi sert le contrat d’engagement républicain.

Identifier les conséquences en cas de la non-signature ou du non-respect du contrat.

Le contrat d’engagement républicain, qu’est-ce que c’est ?

"Le contrat d’engagement à respecter les principes de la République", c’est un document que doit obligatoirement signer toute personne étrangère au moment de la demande d’un titre de séjour.

En signant ce contrat, la personne s’engage à respecter les principes de la République française pour s’intégrer dans la société française.

Aucun titre de séjour ne peut être délivré sans ce contrat signé.

Si la personne ne respecte pas un principe républicain, le titre de séjour peut être retiré ou non renouvelé.

Il faut signer ce contrat à chaque étape de l’obtention (ou du renouvellement) d’un titre de séjour.

Les principes du contrat d’engagement républicain

  • La liberté personnelle ;
  • La liberté d'expression et de conscience ;
  • L'égalité entre les femmes et les hommes ;
  • La dignité de la personne humaine ;
  • La devise française ;
  • Les symboles de la République ;
  • Les frontières nationales ;
  • La laïcité.

Les cas particuliers

Les personnes qui bénéficient d’une protection internationale (réfugiés, apatrides, protection subsidiaire) doivent également signer le contrat d’engagement.

Pour aller plus loin

Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? | Service-Public.fr

Contrat d’engagement à respecter les principes de la République | Immigration - Direction générale des étrangers en France - Ministère de l'Intérieur

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Source: Ministère de l'Intérieur — Formation civique, https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/principes-et-valeurs-de-la-republique/le-contrat-dengagement-%C3%A0-respecter-les-principes-de-la-republique/le-contrat-engagement-republicain/, Licence Ouverte 2.0, retrieved on 23 October 2026.

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