État de droit et séparation des pouvoirs

État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (2/2)

Reading time: about 2 minText retrieved on 23 October 2026

The course is written in French, like the exam. We do not translate it, so that nothing in an official text is distorted.

Objectifs de la fiche :

Connaître et comprendre les caractéristiques de notre démocratie.

Identifier les trois pouvoirs.

Quelle justice pour quel conflit ?

La justice protège, décide et sanctionne impartialement. Selon les parties qui s’opposent, le pouvoir judiciaire s’exerce différemment, réparti entre deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.

La justice judiciaire comprend :

  • la justice civile, qui s’occupe des litiges entre citoyens (exemple : un conflit entre locataire et propriétaire) ;
  • la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture).
  • la justice administrative juge les litiges entre les citoyens (individus) et l’État (administrations et collectivités publiques) (exemple : une fausse déclaration à la CAF).

Comment sont organisées ces institutions judiciaires ?

Les tribunaux de chaque ordre sont organisés en pyramide :

  • une juridiction de première instance (premier procès) ;
  • une juridiction d'appel (quand un deuxième procès est demandé, il va en cours d’appel) ;
  • une juridiction de cassation : la Cour de cassation (justice judiciaire) ou le Conseil d’État (justice administrative). C’est le dernier niveau de juridiction en France.

Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC

Pour aller plus loin

Infographie sur l'organisation des juridictions : l'ordre judiciaire | vie-publique.fr

Infographie sur l'organisation des juridictions : l'ordre administratif | vie-publique.fr

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Source: Ministère de l'Intérieur — Formation civique, https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/systeme-institutionnel-et-politique/etat-de-droit-et-separation-des-pouvoirs/etat-de-droit-et-separation-des-pouvoirs-presentation-des-3-pouvoirs-2/, Licence Ouverte 2.0, retrieved on 23 October 2026.

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