Glossaire de la Citoyenneté

Loi fondamentale qui organise les pouvoirs de l'État et garantit les droits et libertés des citoyens. La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958.

Forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple. La France est dans sa Ve République depuis 1958.

Chef de l'État français, élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois.

Chef du gouvernement, nommé par le Président de la République. Il dirige l'action du gouvernement et coordonne le travail des ministres.

Chambre basse du Parlement français composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Chambre haute du Parlement, composée de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans.

Institution bicamérale composée de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Parlement vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

Institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Composé de 9 membres nommés pour 9 ans.

Plus haute juridiction administrative de France. Il conseille aussi le gouvernement sur les projets de loi.

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France. Elle ne juge pas les faits mais vérifie que le droit est correctement appliqué.

Plus petite subdivision administrative de la France. Il y a environ 35 000 communes, chacune dirigée par un maire et un conseil municipal.

Division administrative de la France, entre la commune et la région. Il y a 101 départements (96 métropolitains + 5 outre-mer).

Plus grande collectivité territoriale de France. Il y a 18 régions (13 métropolitaines + 5 outre-mer) depuis 2016.

Représentant de l'État dans un département. Nommé par le Président, il veille au respect des lois et coordonne les services de l'État.

Élu local à la tête de la commune, élu par le conseil municipal pour 6 ans. Il est à la fois représentant de l'État et chef de l'administration communale.

Principe de séparation des Églises et de l'État, garantissant la liberté de conscience et la neutralité de l'État en matière religieuse. Inscrit dans la loi de 1905.

« Liberté, Égalité, Fraternité » — Devise de la République française, héritée de la Révolution de 1789.

Droit fondamental de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté inclut la liberté d'expression, de réunion, de religion, de circulation.

Principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Valeur de solidarité entre les citoyens, d'entraide et de cohésion sociale. Troisième mot de la devise républicaine.

Texte fondamental de la Révolution française adopté le 26 août 1789. Il proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Le suffrage universel masculin date de 1848, étendu aux femmes en 1944.

Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement (référendum) ou par l'intermédiaire de représentants élus.

Système dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au respect du droit. L'État lui-même est contraint par les lois qu'il édicte.

Principe selon lequel la collectivité doit aider ses membres les plus fragiles. Fondement de la Sécurité sociale et des aides sociales.

Période (1789-1799) de bouleversements politiques majeurs : chute de la monarchie absolue, proclamation des droits de l'homme, naissance de la République.

Fête nationale française célébrant la prise de la Bastille (1789) et la Fête de la Fédération (1790). Jour férié avec défilé militaire sur les Champs-Élysées.

Général puis empereur des Français (1804-1814/1815). Il a profondément réformé la France : Code civil, lycées, préfectures, Banque de France.

Ensemble de lois régissant les rapports entre personnes (famille, propriété, contrats). Créé en 1804 sous Napoléon, encore en vigueur.

Régime politique actuel de la France, fondé en 1958 par Charles de Gaulle. Constitution du 4 octobre 1958.

Général et homme d'État (1890-1970). Chef de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, fondateur de la Ve République, président de 1959 à 1969.

Mouvement clandestin de lutte contre l'occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1944).

Héros de la Résistance française (1899-1943). Il a unifié les différents mouvements de résistance sous le CNR avant d'être arrêté et torturé par la Gestapo.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Fondement juridique de la laïcité en France.

Accordé le 21 avril 1944 par ordonnance du Gouvernement provisoire et exercé pour la première fois le 29 avril 1945.

Signé en 1957, il crée la Communauté Économique Européenne (CEE), ancêtre de l'Union européenne. La France est l'un des 6 pays fondateurs.

L'esclavage a été définitivement aboli en France par le décret du 27 avril 1848, à l'initiative de Victor Schœlcher.

Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, sur demande de l'intéressé. Conditions : résidence, intégration, connaissance du français (B1), absence de condamnation.

Lien juridique entre une personne et la France. S'acquiert par la naissance (droit du sol, droit du sang), par mariage ou par naturalisation.

Principe juridique selon lequel la nationalité est attribuée en raison du lieu de naissance. En France, un enfant né sur le territoire français de parents étrangers peut acquérir la nationalité à 18 ans.

Principe juridique selon lequel la nationalité est transmise par filiation. Un enfant dont au moins un parent est français est français.

Système de protection sociale créé en 1945, couvrant la maladie, la maternité, la vieillesse, les accidents du travail et la famille.

Contributions obligatoires prélevées par l'État et les collectivités pour financer les services publics. Principaux : impôt sur le revenu, TVA, taxe foncière.

Engagement volontaire de 6 à 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans, dans une mission d'intérêt général (solidarité, éducation, environnement).

Droit et devoir civique du citoyen français. Exercé à partir de 18 ans pour toutes les élections (présidentielles, législatives, municipales, européennes).

Système éducatif public français, gratuit et laïque. L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.

Diplôme national de fin d'études secondaires, créé par Napoléon en 1808. Condition d'accès à l'enseignement supérieur.

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Montant minimum légal de rémunération horaire en France.

Service public de l'emploi en France, chargé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi et de l'aide à la recherche d'emploi.

Organisme versant des prestations familiales et sociales : allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité.

Partie européenne de la France (l'Hexagone + la Corse). Distinguée de la France d'outre-mer.

Territoires français situés hors d'Europe : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte (DROM) et Polynésie, Nouvelle-Calédonie, etc. (COM).

Surnom donné à la France métropolitaine en raison de sa forme géographique approximativement hexagonale.

Union politique et économique de 27 États membres. La France est membre fondateur. L'euro est sa monnaie depuis 2002.

Hymne national français, composé en 1792 par Rouget de Lisle à Strasbourg. Adopté comme hymne officiel en 1795.

Figure allégorique de la République française, représentée sous les traits d'une femme coiffée du bonnet phrygien.

Drapeau de la France composé de trois bandes verticales : bleu, blanc, rouge. Adopté pendant la Révolution française.

Emblème non officiel de la France, symbole de fierté et de vigilance. Utilisé notamment dans les compétitions sportives.

Monument parisien où reposent les grands personnages de l'histoire de France : Victor Hugo, Marie Curie, Simone Veil, Joséphine Baker...

Institution fondée en 1635 par Richelieu, composée de 40 membres (« les Immortels »). Chargée de veiller sur la langue française et de rédiger le dictionnaire.

Week-end annuel (3e week-end de septembre) où les monuments et bâtiments officiels ouvrent leurs portes au public.

Carte d'assurance maladie attestant des droits à la Sécurité sociale. Permet le remboursement des soins médicaux.

Document officiel d'identité, gratuit, valable 15 ans pour les majeurs. Permet de voyager dans l'espace européen.

Document officiel délivré lors du mariage ou de la naissance d'un premier enfant. Il recense les actes d'état civil de la famille.

11 jours fériés en France : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Durée légale du travail hebdomadaire en France depuis les lois Aubry (2000). Les heures supplémentaires sont possibles et majorées.

Droit à un minimum de 5 semaines de congés payés par an pour tous les salariés. Acquis depuis 1936 (Front populaire).