Glossaire de la Citoyenneté

Loi fondamentale qui organise les pouvoirs de l'État et garantit les droits et libertés des citoyens. La Constitution actuelle est celle de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958.

Forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus par le peuple. La France est dans sa Ve République depuis 1958.

Chef de l'État français, élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans (quinquennat), renouvelable une fois.

Chef du gouvernement, nommé par le Président de la République. Il dirige l'action du gouvernement et coordonne le travail des ministres.

Chambre basse du Parlement français composée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans.

Chambre haute du Parlement, composée de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans.

Institution bicamérale composée de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Parlement vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

Institution chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Composé de 9 membres nommés pour 9 ans.

Plus haute juridiction administrative de France. Il conseille aussi le gouvernement sur les projets de loi.

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France. Elle ne juge pas les faits mais vérifie que le droit est correctement appliqué.

Plus petite subdivision administrative de la France. Il y a environ 35 000 communes, chacune dirigée par un maire et un conseil municipal.

Division administrative de la France, entre la commune et la région. Il y a 101 départements (96 métropolitains + 5 outre-mer).

Plus grande collectivité territoriale de France. Il y a 18 régions (13 métropolitaines + 5 outre-mer) depuis 2016.

Représentant de l'État dans un département. Nommé par le Président, il veille au respect des lois et coordonne les services de l'État.

Élu local à la tête de la commune, élu par le conseil municipal pour 6 ans. Il est à la fois représentant de l'État et chef de l'administration communale.

Principe de séparation des Églises et de l'État, garantissant la liberté de conscience et la neutralité de l'État en matière religieuse. Inscrit dans la loi de 1905.

« Liberté, Égalité, Fraternité » — Devise de la République française, héritée de la Révolution de 1789.

Droit fondamental de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté inclut la liberté d'expression, de réunion, de religion, de circulation.

Principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Valeur de solidarité entre les citoyens, d'entraide et de cohésion sociale. Troisième mot de la devise républicaine.

Texte fondamental de la Révolution française adopté le 26 août 1789. Il proclame les droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. Le suffrage universel masculin date de 1848, étendu aux femmes en 1944.

Régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement (référendum) ou par l'intermédiaire de représentants élus.

Système dans lequel les pouvoirs publics sont soumis au respect du droit. L'État lui-même est contraint par les lois qu'il édicte.

Principe selon lequel la collectivité doit aider ses membres les plus fragiles. Fondement de la Sécurité sociale et des aides sociales.

Période (1789-1799) de bouleversements politiques majeurs : chute de la monarchie absolue, proclamation des droits de l'homme, naissance de la République.

Fête nationale française célébrant la prise de la Bastille (1789) et la Fête de la Fédération (1790). Jour férié avec défilé militaire sur les Champs-Élysées.

Général puis empereur des Français (1804-1814/1815). Il a profondément réformé la France : Code civil, lycées, préfectures, Banque de France.

Ensemble de lois régissant les rapports entre personnes (famille, propriété, contrats). Créé en 1804 sous Napoléon, encore en vigueur.

Régime politique actuel de la France, fondé en 1958 par Charles de Gaulle. Constitution du 4 octobre 1958.

Général et homme d'État (1890-1970). Chef de la France libre pendant la Seconde Guerre mondiale, fondateur de la Ve République, président de 1959 à 1969.

Mouvement clandestin de lutte contre l'occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1944).

Héros de la Résistance française (1899-1943). Il a unifié les différents mouvements de résistance sous le CNR avant d'être arrêté et torturé par la Gestapo.

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Fondement juridique de la laïcité en France.

Accordé le 21 avril 1944 par ordonnance du Gouvernement provisoire et exercé pour la première fois le 29 avril 1945.

Signé en 1957, il crée la Communauté Économique Européenne (CEE), ancêtre de l'Union européenne. La France est l'un des 6 pays fondateurs.

L'esclavage a été définitivement aboli en France par le décret du 27 avril 1848, à l'initiative de Victor Schœlcher.

Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, sur demande de l'intéressé. Conditions : résidence, intégration, connaissance du français (B1), absence de condamnation.

Lien juridique entre une personne et la France. S'acquiert par la naissance (droit du sol, droit du sang), par mariage ou par naturalisation.

Principe juridique selon lequel la nationalité est attribuée en raison du lieu de naissance. En France, un enfant né sur le territoire français de parents étrangers peut acquérir la nationalité à 18 ans.

Principe juridique selon lequel la nationalité est transmise par filiation. Un enfant dont au moins un parent est français est français.

Système de protection sociale créé en 1945, couvrant la maladie, la maternité, la vieillesse, les accidents du travail et la famille.

Contributions obligatoires prélevées par l'État et les collectivités pour financer les services publics. Principaux : impôt sur le revenu, TVA, taxe foncière.

Engagement volontaire de 6 à 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans, dans une mission d'intérêt général (solidarité, éducation, environnement).

Droit et devoir civique du citoyen français. Exercé à partir de 18 ans pour toutes les élections (présidentielles, législatives, municipales, européennes).

Système éducatif public français, gratuit et laïque. L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans.

Diplôme national de fin d'études secondaires, créé par Napoléon en 1808. Condition d'accès à l'enseignement supérieur.

Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Montant minimum légal de rémunération horaire en France.

Service public de l'emploi en France, chargé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi et de l'aide à la recherche d'emploi.

Organisme versant des prestations familiales et sociales : allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité.

Partie européenne de la France (l'Hexagone + la Corse). Distinguée de la France d'outre-mer.

Territoires français situés hors d'Europe : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte (DROM) et Polynésie, Nouvelle-Calédonie, etc. (COM).

Surnom donné à la France métropolitaine en raison de sa forme géographique approximativement hexagonale.

Union politique et économique de 27 États membres. La France est membre fondateur. L'euro est sa monnaie depuis 2002.

Hymne national français, composé en 1792 par Rouget de Lisle à Strasbourg. Adopté comme hymne officiel en 1795.

Figure allégorique de la République française, représentée sous les traits d'une femme coiffée du bonnet phrygien.

Drapeau de la France composé de trois bandes verticales : bleu, blanc, rouge. Adopté pendant la Révolution française.

Emblème non officiel de la France, symbole de fierté et de vigilance. Utilisé notamment dans les compétitions sportives.

Monument parisien où reposent les grands personnages de l'histoire de France : Victor Hugo, Marie Curie, Simone Veil, Joséphine Baker...

Institution fondée en 1635 par Richelieu, composée de 40 membres (« les Immortels »). Chargée de veiller sur la langue française et de rédiger le dictionnaire.

Week-end annuel (3e week-end de septembre) où les monuments et bâtiments officiels ouvrent leurs portes au public.

Carte d'assurance maladie attestant des droits à la Sécurité sociale. Permet le remboursement des soins médicaux.

Document officiel d'identité, gratuit, valable 15 ans pour les majeurs. Permet de voyager dans l'espace européen.

Document officiel délivré lors du mariage ou de la naissance d'un premier enfant. Il recense les actes d'état civil de la famille.

11 jours fériés en France : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Durée légale du travail hebdomadaire en France depuis les lois Aubry (2000). Les heures supplémentaires sont possibles et majorées.

Droit à un minimum de 5 semaines de congés payés par an pour tous les salariés. Acquis depuis 1936 (Front populaire).

Institution chargée de veiller à la conformité des lois à la Constitution. Composé de 9 membres nommés pour 9 ans, dont les anciens Présidents de la République.

Procédure permettant à tout citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi lors d'un procès, si elle porte atteinte à ses droits et libertés.

Plus haute juridiction administrative française. Il juge les litiges entre citoyens et l'État, et conseille le gouvernement sur ses projets de loi.

Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire (affaires civiles et pénales). Elle ne rejuge pas les faits mais vérifie que la loi a été correctement appliquée.

Instance qui garantit l'indépendance de la justice. Il propose les nominations des magistrats du siège et veille à la discipline judiciaire.

Autorité indépendante chargée de défendre les citoyens face aux administrations publiques, de protéger les droits de l'enfant et de lutter contre les discriminations.

Assemblée consultative représentant la société civile (syndicats, associations, entreprises). Donne son avis sur les projets de loi économiques et sociaux.

Principe constitutionnel garantissant les mêmes droits aux femmes et aux hommes. La parité en politique est imposée par la loi depuis 2000.

Principe fondamental du droit pénal : toute personne est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par un jugement définitif.

Principe juridique interdisant la détention arbitraire. En France, la garde à vue est strictement encadrée par le Code de procédure pénale.

Système dans lequel l'ensemble des acteurs, y compris l'État, sont soumis au respect de la loi et de la Constitution.

Principe fondamental issu de Montesquieu divisant le pouvoir entre le législatif (Parlement), l'exécutif (gouvernement) et le judiciaire (tribunaux).

Droits fondamentaux inhérents à tout être humain, proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948) et la DDHC (1789).

Ensemble des valeurs fondatrices : liberté, égalité, fraternité, laïcité, indivisibilité de la République.

Libération de la France de l'occupation nazie entre juin 1944 (Débarquement) et mai 1945 (capitulation de l'Allemagne). De Gaulle entre dans Paris libéré le 25 août 1944.

Mouvement social de mai-juin 1968 : grèves générales, occupations d'universités, contestation de la société. Aboutit aux accords de Grenelle et transforme la société française.

La France a aboli l'esclavage deux fois : en 1794 (Convention) et définitivement en 1848 sous l'impulsion de Victor Schoelcher.

Coalition de gauche au pouvoir de 1936 à 1938 sous Léon Blum. Conquêtes sociales majeures : congés payés, semaine de 40 heures, droit syndical.

Traité fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l'Union européenne. Signé par la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux.

Effondrement du mur séparant Berlin-Est et Berlin-Ouest le 9 novembre 1989. Symbole de la fin de la Guerre froide et de la réunification allemande.

Période de 1789 à 1799 marquant la fin de la monarchie absolue, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et les fondements de la République.

Discours radiodiffusé du général de Gaulle depuis Londres le 18 juin 1940, appelant les Français à ne pas capituler face à l'occupation nazie.

Les DOM (Départements d'Outre-mer) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte. Les COM (Collectivités d'Outre-mer) ont des statuts particuliers (Polynésie, Nouvelle-Calédonie...).

Désigne la France continentale européenne, par opposition aux territoires d'outre-mer.

La France compte 18 régions : 13 en métropole (depuis la réforme de 2016) et 5 en outre-mer. Chaque région est administrée par un conseil régional.

La France compte 101 départements (96 en métropole + 5 en outre-mer). Créés en 1790 par l'Assemblée constituante, ils sont dirigés par un conseil départemental.

La France compte environ 35 000 communes, unité administrative de base. Dirigées par un maire et un conseil municipal élus au suffrage universel.

Organisation politique et économique de 27 États membres (après le Brexit britannique de 2020). La France est membre fondateur. Le siège du Parlement européen est à Strasbourg.

Processus par lequel une personne étrangère s'intègre dans la société française en adoptant les valeurs républicaines, tout en conservant sa culture d'origine.

Critère requis pour la naturalisation : adoption des modes de vie et des valeurs de la société française. Distincte de l'intégration qui suppose davantage de réciprocité.

Ensemble des droits garantissant à chaque citoyen un niveau de vie minimum : droit au travail, à la santé, à l'éducation, au logement, à la retraite.

Modèle d'organisation sociale où l'État prend en charge la protection des citoyens contre les risques sociaux : chômage, maladie, vieillesse, pauvreté.

Traitement inégal d'une personne en raison de son origine, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle... La discrimination est illégale en France.

Mouvement organisé de travailleurs défendant leurs intérêts professionnels. Les principaux syndicats français sont CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC.

Protection accordée par la France aux étrangers persécutés dans leur pays pour des raisons politiques, religieuses, de nationalité ou d'appartenance à un groupe social.

Office français de protection des réfugiés et apatrides. Organisme chargé d'examiner les demandes de statut de réfugié et de protection subsidiaire.

Document permettant à un ressortissant étranger de résider légalement en France. Il existe différents types : carte de résident, carte de séjour temporaire, etc.

Document officiel attestant un événement de la vie : naissance, mariage, décès, divorce. Délivré par les mairies.

Acte juridique célébré en mairie, seul reconnu par l'État. Le mariage religieux peut suivre mais n'a pas de valeur légale sans le mariage civil.

En France, la majorité civile est fixée à 18 ans. Elle donne accès au droit de vote, à la capacité juridique pleine, et à la responsabilité pénale adulte.

Contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Institué en 1999.

Symbole non officiel de la France, représentant la fierté et la vigilance. Il figure sur certains sceaux officiels et est le symbole des équipes sportives nationales.

Premier grade universitaire français, sanctionnant la fin des études secondaires. Créé en 1808 par Napoléon, il ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.

Établissements d'enseignement supérieur d'excellence recrutant sur concours : ENA/INSP, Polytechnique, Normale Sup, HEC, Sciences Po...

Monument emblématique de Paris, construit par Gustave Eiffel pour l'Exposition universelle de 1889. Symbole de la France dans le monde entier.

Plus grand musée du monde par la superficie, situé à Paris. Ancienne résidence royale abritant notamment la Joconde de Léonard de Vinci et la Vénus de Milo.

La gastronomie française est inscrite au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO depuis 2010. Elle se caractérise par sa diversité régionale et son art de la table.

Institution fondée en 1635 par Richelieu, chargée de définir et de protéger la langue française. Composée de 40 membres perpétuels appelés « Immortels ».