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Institutions et droits8 min de lecture

Institutions et Droits

Organisation et fonctionnement de la République française : les trois pouvoirs, le rôle du président, le Parlement, la justice et les collectivités territoriales. Tout comprendre sur le système politique français.

Dates clés

1789Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
1958Constitution de la Ve République
1962Élection du président au suffrage universel direct
1982Lois de décentralisation (Defferre)
2000Quinquennat présidentiel
2008Modernisation des institutions
2011Création du Défenseur des droits

La Constitution de la Ve République

La Constitution du 4 octobre 1958, fondement de la Ve République, organise les pouvoirs publics selon le principe de la séparation des pouvoirs. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à l'initiative du général de Gaulle. La France est définie comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article 1er). La souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum.

Points clés

Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Séparation des pouvoirs
Exécutif (président + gouvernement), Législatif (Parlement), Judiciaire (tribunaux).
Révisions
La Constitution a été révisée 24 fois, notamment en 2000 (quinquennat) et 2008 (modernisation).

Chronologie

1958Adoption de la Constitution de la Ve République
2000Passage du septennat au quinquennat
2008Révision constitutionnelle sur la modernisation des institutions

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Le saviez-vous ?

🏛️La France a connu 5 Républiques, 2 Empires et 3 monarchies constitutionnelles depuis 1789 !
📊Avec ~35 000 communes, la France possède plus de communes que tous les autres pays de l'UE réunis.
⚖️Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs pour contester une loi.
🗳️Le vote n'est pas obligatoire en France, contrairement à la Belgique ou au Luxembourg.

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Sources

www.conseil-constitutionnel.frwww.vie-publique.frwww.assemblee-nationale.frwww.senat.fr
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