Obligations et devoirs des personnes résidant en France

L'interdiction des violences faites aux enfants

Lecture : environ 2 minTexte récupéré le 23 octobre 2026

Le cours est rédigé en français, comme l'examen : nous ne le traduisons pas, afin de ne rien déformer d'un texte officiel.

Objectifs de la fiche :

Comprendre ses droits fondamentaux.

Identifier les violences faites aux enfants.

La maltraitance envers les enfants désigne la maltraitance commise sur un mineur par ses parents ou par des personnes de son entourage (membre de la famille, voisin, ami...). En France, la maltraitance des enfants est interdite.

La maltraitance des enfants, c’est quoi ?

Différents types de violences existent :

  • des violences physiques ou sexuelles (morsure, brûlure, étranglement, attouchement, mutilation sexuelle...) ;
  • des violences psychologiques (cris, menaces, moqueries...) ;
  • la privation volontaire de soins (alimentation, médicaments, hygiène...).

La violence n’apprend rien, elle ne peut pas être utilisée pour éduquer un enfant ; c’est inscrit dans la loi. Les gifles, les fessées, les humiliations ou les autres violences psychologiques et physiques sont interdites.

Les violences entre enfants : le cas du harcèlement scolaire

Un élève est victime de harcèlement scolaire lorsqu'il subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement scolaire.

Ces actes de violence sont, par exemple, des insultes, des moqueries, des brimades, des rejets d'un groupe, des bousculades, des coups, des vols.

Le harcèlement scolaire est un délit. Il est puni par la loi.

Transcription

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Pour aller plus loin

Enfant victime de maltraitance | Service-Public.fr

Harcèlement scolaire au collège et au lycée | Service-Public.fr

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Source : Ministère de l'Intérieur — Formation civique, https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/droits-et-devoirs/obligations-et-devoirs-des-personnes-residant-en-france/l-interdiction-des-violences-faites-aux-enfants/, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 23 octobre 2026.

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