État de droit et séparation des pouvoirs

État de droit et séparation des pouvoirs : présentation des 3 pouvoirs (2/2)

Lecture : environ 2 minTexte récupéré le 23 octobre 2026

Le cours est rédigé en français, comme l'examen : nous ne le traduisons pas, afin de ne rien déformer d'un texte officiel.

Objectifs de la fiche :

Connaître et comprendre les caractéristiques de notre démocratie.

Identifier les trois pouvoirs.

Quelle justice pour quel conflit ?

La justice protège, décide et sanctionne impartialement. Selon les parties qui s’opposent, le pouvoir judiciaire s’exerce différemment, réparti entre deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.

La justice judiciaire comprend :

  • la justice civile, qui s’occupe des litiges entre citoyens (exemple : un conflit entre locataire et propriétaire) ;
  • la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture).
  • la justice administrative juge les litiges entre les citoyens (individus) et l’État (administrations et collectivités publiques) (exemple : une fausse déclaration à la CAF).

Comment sont organisées ces institutions judiciaires ?

Les tribunaux de chaque ordre sont organisés en pyramide :

  • une juridiction de première instance (premier procès) ;
  • une juridiction d'appel (quand un deuxième procès est demandé, il va en cours d’appel) ;
  • une juridiction de cassation : la Cour de cassation (justice judiciaire) ou le Conseil d’État (justice administrative). C’est le dernier niveau de juridiction en France.

Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) Banque de pictogrammes FALC

Pour aller plus loin

Infographie sur l'organisation des juridictions : l'ordre judiciaire | vie-publique.fr

Infographie sur l'organisation des juridictions : l'ordre administratif | vie-publique.fr

Les illustrations de la page d'origine ne sont pas reproduites ici : consultez la page officielle pour les voir.

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Source : Ministère de l'Intérieur — Formation civique, https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/systeme-institutionnel-et-politique/etat-de-droit-et-separation-des-pouvoirs/etat-de-droit-et-separation-des-pouvoirs-presentation-des-3-pouvoirs-2/, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 23 octobre 2026.

Mise en forme par QuizZen ; le texte officiel prévaut en cas de différence.

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