Démarches administratives

La déclaration de décès

Lecture : environ 2 minTexte récupéré le 23 octobre 2026

Le cours est rédigé en français, comme l'examen : nous ne le traduisons pas, afin de ne rien déformer d'un texte officiel.

Objectif de la fiche :

Connaître les démarches essentielles pour garantir son installation et sa résidence dans le respect de la loi : la déclaration d’un décès.

La déclaration de décès en France

La déclaration de décès est obligatoire, gratuite et doit être faite à la mairie dès que possible après la constatation du décès. Elle permet d’officialiser le décès et de débuter les obsèques.

La déclaration du décès à la mairie peut être faite par toute personne majeure qui possède des renseignements sur l’état civil du défunt.

Comment déclarer le décès ?

Une personne est décédée, voici comment agir :

La constatation du décès

  • Si le décès a eu lieu à l’hôpital ou dans un EHPAD, c'est un professionnel de santé qui constate le décès et qui établit le certificat de décès.
  • Si le décès a eu lieu à domicile, il faut appeler le médecin traitant de la personne décédée ou SOS Médecins.
  • Si le décès a eu lieu sur la voie publique, il faut appeler la police ou la gendarmerie qui établira le certificat de décès.

Prévenir ses proches

Famille, amis, voisins…

La déclaration de décès à la mairie

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.

La personne qui déclarer le décès doit présenter :

  • sa pièce d’identité ;
  • le certificat de décès (si possible) ;
  • un document d’identité de la personne décédée.

Prévenir l’employeur

de la personne décédée.

Source photo : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://epernay.fr/

Pour aller plus loin

Déclaration de décès | Service Public.fr

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Source : Ministère de l'Intérieur — Formation civique, https://formation-civique.interieur.gouv.fr/fiches-par-thematiques/vivre-dans-la-societe-fran%C3%A7aise/demarches-administratives/la-declaration-de-deces/, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 23 octobre 2026.

Mise en forme par QuizZen ; le texte officiel prévaut en cas de différence.

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